Changer de sexe sera plus facile (10/02/2004)  
Proposition de loi pour faciliter les démarches administratives BRUXELLES La légende veut que ce soit Guy Verhofstadt, lors de travaux faits à sa maison en Toscane, qui a été conscientisé au problème par un entrepreneur qui avait récemment changé de sexe. Toujours est-il que la question du statut administratif et juridique des transsexuels figure en toutes lettres dans l'accord gouvernemental scellé l'été dernier. Des députés ont pris le gouvernement de court. Les députés Valérie Déom (PS) et Marie-Christine Marghem (MR), avec deux homologues du VLD et du SP.A, déposent un texte à la Chambre. Si elle est votée, la loi donnera un cadre légal au changement de sexe, qui fait aujourd'hui défaut en Belgique. Elle résout notamment le problème du changement de prénom. Ce n'est actuellement pas un droit, mais une faveur que le ministre de la Justice est libre ou non d'accorder. La proposition en fait un droit, dont le transsexuel pourra faire usage dès la phase hormonale du traitement. Le ministre de la Justice aura un maximum de 3 mois pour accepter la demande. La carte d'identité pourra déjà reprendre ce nouveau prénom, même si l'indication du sexe de la personne ne pourra être modifiée que lorsque l'opération sera totalement achevée, et que l'acte de naissance aura été adapté. Aujourd'hui toujours, le transsexuel doit s'adresser à un tribunal pour faire reconnaître son changement de sexe. La procédure peut être très courte (comme à Malines) ou très longue (à Bruxelles). Les auteurs de la proposition de loi veulent remplacer cela par une simple procédure administrative. C'est le directeur de l'établissement où a eu lieu l'opération qui en avisera l'officier de l'état civil. Le patient lui-même fera une déclaration de changement de sexe dans les 3 mois, et l'officier de l'état civil fera mention de ce changement en marge de l'acte de naissance. Par la suite, seul le nouveau sexe sera mentionné sur les extraits d'acte de naissance.  
Ch. C.
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